Gestion et protection des données personnelles
Le Client/Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le Vendeur traite les données du Client/Utilisateur conformément à la règlementation sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circularisation des données dénommé « règlement général sur la protection des données » (RGPD).
1. Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées notamment dans le cadre de la création du compte personnel, de la navigation sur le site, du traitement de Commande et du suivi des relations commerciales le responsable du traitement des Données Personnelles est : Apose.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Apose s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que Apose traite des Données Personnelles, Apose prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Apose les traite.
2. Finalité des données collectées
Apose est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par le Client : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc. Le Vendeur utilisera notamment l’adresse email du Client/Utilisateur pour un dispositif automatisé dit d’abandon de panier pendant 14 jours au cours desquels le Client/Utilisateur est susceptible de recevoir des emails du Vendeur pour rappeler aux Clients/Utilisateurs la présence d’achat non finalisé.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email
- pour mener des campagnes de communication, invitation à des événements (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email. Le Client est libre de refuser à tout moment toute prospection directe en le notifiant par écrit à l’adresse suivante pures.montres@Apose.fr
Apose ne commercialise pas les données personnelles du Client/Utilisateur qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client/Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Clients/Utilisateurs du site disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Apose devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que Apose a connaissance du décès d’un Utilisateur/Client et à défaut d’instructions de sa part, Apose s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur/Client souhaite savoir comment Apose utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur/Client peut contacter Apose par écrit à l’adresse suivante : Apose 46 Quai de l’Alma 68100 Mulhouse ou pures.montres@Apose.fr.
Dans ce cas, l’Utilisateur/Client doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Apose corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Apose par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs/Clients peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
4. Non-communication des données personnelles
Apose s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients/Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client/Utilisateur. Pour autant, Apose reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Apose s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client/Utilisateur est portée à la connaissance d’Apose, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client/Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Apose ne collecte aucune « données sensibles ». Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de la gestion du site, de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, notamment les transporteurs (UPS, Chronopost.), le sous-traitant chargé de la gestion du site web (société Mars Rouge) et celui chargé de l’hébergement du site web (la société OVH SAS) ainsi que les agents du service client.
Cookies
Le Client/Utilisateur autorise expressément le Vendeur à déposer sur le disque dur du Client/Utilisateur un fichier dit « cookie », et donne son consentement, en cochant la case « Oui » puis en cliquant sur « Accepter » lors de la navigation sur le site internet du Vendeur.
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur du Client/Utilisateur et enregistré au sein du terminal du Client/Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce « cookie » a pour but de faciliter la collecte de statistiques, la reconnaissance du Client/Utilisateur et son identification dans l’espace « mon compte » du site. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation du Client/Utilisateur sur le site du Vendeur, telles que le nom de domaine du Client/Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet du Client/Utilisateur, le système d’exploitation du Client/Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal du Client/Utilisateur. Ces données sont strictement destinées à un usage interne et ne sont pas communiquées à des tiers.
Certains cookies sont des cookies de publicité qui permettent à Apose d’enregistrer les produits consultés pour présenter des bannières publicitaires en accord avec l’intérêt du Client/Utilisateur.
Si le Client/Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si le Client/Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, le Client/Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Apose ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. À tout moment, l’Utilisateur/Client peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site ou dans son application mobile et si le Client/Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site ou l’application mobile, ces réseaux peuvent également déposer des cookies sur les terminaux du Client/Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone portable).
